F.N.P.A 2015

La Fédération Nationale des Associations de Plaisanciers de l’Atlantique

Bilan de l’AG et du CA de l’UNAN de décembre 2015
Ce bilan s’appuie sur le compte rendu succinct fait par JP à l’intention des administrateurs.

Le PV du CA de l’UNAN de décembre 2014 n’a pas été adopté par l’AG de décembre 2015 comme cela avait été aussi le cas pour le CA de septembre 2014. Une telle remise en question des décisions de deux CA par les AG révèle un disfonctionnement important de l’UNAN et un problème sérieux de représentation lié aux statuts.

Le rapport d’activité des 6 premiers mois de 2015 d’Alain Garcia avant sa démission pour raison de santé, réclamé par le président intérimaire Le Cesne, pour quitus et apaisement, a essuyé un vote négatif.

Le projet de modification des statuts qui visait à les rendre plus souples, plus vertueux en instituant une représentation proportionnelle au nombre de cotisants,  présentée par Philippe Grand n’a pas été adopté. Les associations de plaisanciers ne peuvent pas non plus se regrouper à leur convenance ni adhérer directement à l’UNAN ; elles doivent passer par une UNAN régionale ou départementale parfois très peu représentative et contestée localement, ce qui freine le développement de l’UNAN qui est même  en régression de 20%. Elle est passée de 14371  cotisants en 2013 à 11364 en 2014.

Notre candidat  à un poste vacant au Conseil d’Administration où nous sommes peu représentés n’a pas encore été élu. C’est encore un candidat d’une UNAN  D surreprésentée qui a été élu.

Les UNAN nord atlantique et golfe du Lion se sont manifestement alliées pour renforcer leur représentation  au CA au détriment des autres associations.

Ainsi lors de l’élection des 3 vice présidents où la coutume voulait qu’il y en ait un sur chaque façade maritime :  nord atlantique, sud atlantique, et  méditerranée. les 3 VP sont maintenant Nord atlantique. Les deux autres candidats, jean Piveteau pour Sud Atlantique et Georges Assaiente pour la Méditerranée, n’ont pas été élus. La prise de pouvoir par certains est manifeste et ceux-ci ne laissent aucun espace à leurs collègues. Nous ne pouvons que constater notre éviction des instances dirigeantes  de l’UNAN alors que nous y assurons la deuxième plus  forte contribution financière.

 

Vote sur le renouvellement ou non de l’adhésion à l’UNAN

Compte tenu de ce bilan un vote est organisé : à l’unanimité des présents il est décidé de ne pas renouveler l’adhésion de l’UNAN-CM à l’UNAN dès maintenant.

 

Création d’une fédération d’associations de plaisanciers de l’atlantique, opportunités, buts et statuts.

L’opportunité en est l’instauration fonctionnelle des Façades Maritimes et des Grandes Régions et la loi Notre. Les façades maritimes ont des problèmes à traiter relativement plus homogènes que le national et une étendue moindre qui favorisera les rencontres périodiques des  associations membres afin de bien se connaître et développer convivialité et échanges fructueux. Les temps et coûts de déplacement en seraient aussi limités...(maximum 3 à 4h de route).

Autre opportunité : les associations ou groupements d’associations  de plaisanciers fondateurs  potentiels disposent actuellement de personnalités expérimentées et reconnues au niveau national qui pourraient constituer le premier Bureau lors de l’assemblée constituante et permettre un démarrage immédiat, obtenir rapidement de la notoriété, organiser la circulation de l’information et apporter leur connaissance et leur expérience aux associations membres.

Le but est de créer une fédération nationale d’associations de plaisanciers fréquentant et amoureux d’une zone de navigation.

-qui représente un bien commun à défendre et à faire respecter en matière de qualité d’usage, d’environnement, et à mieux connaître avec ses spécificités, ses attraits.

-qui soit aussi suffisamment grande pour disposer de compétences et de moyens d’action et avoir une audience nationale.

Une couverture des façades maritimes  Atlantique sud et nord réunis parait répondre à ces critères avec des lieux de réunions possibles accessibles à tous comme Bordeaux, La Rochelle et Nantes.

Cette fédération, sous forme d’association loi 1901 et à structure légère regrouperait des associations et des groupements d’associations de navigateurs. Elle comprendrait un conseil d’administration de membres élus ou désignés par des associations ou groupements  formels ou de circonstance d’associations, proportionnellement au nombre de cotisants.

Avec un potentiel de 40 000 anneaux de ports et de mouillages organisés  et un objectif de cotisants à moyen terme de 15%, elle pourrait fonctionner sur une base de 6000 plaisanciers et 30 administrateurs ,  chaque administrateur représenterait environ 200 cotisants.

Adhésion de l’UNAN-CM à la FNPA : vote favorable à l’unanimité des présents

 

Approbation le  procès verbal du CA du 1er septembre  2015 à l’unanimité.

 

Point sur les filières de la Maleconche.

Il faut rappeler  que par ordonnance du 30 juillet 2015, le Tribunal Administratif a ordonné la suspension des travaux et a jugé que le champ de filières  est de nature à être considéré comme une Zone de Mouillage et d’Equipement Léger, ZMEL, pour la quelle le Code de l’environnement exige une procédure au cas par cas d’étude d’incidences De plus le Tribunal a estimé que cette étude d’impact devra prendre en compte les conséquences économiques et touristiques du projet notamment pour ce qui concerne la navigation des navires, en particulier à voile.

Le Ministère de l’Ecologie avait aussitôt déposé un recours en Conseil d’Etat dont il s’est vite désisté à la suite du mémoire de notre avocat qui ne laissait aucun doute sur la validité et la solidité de nos arguments.Il faut rappeler  que par ordonnance du 30 juillet 2015, le Tribunal Administratif a ordonné la suspension des travaux et a jugé que le champ de filières  est de nature à être considéré comme une Zone de Mouillage et d’Equipement Léger, ZMEL, pour la quelle le Code de l’environnement exige une procédure au cas par cas d’étude d’incidences

De plus le Tribunal a estimé que cette étude d’impact devra prendre en compte les conséquences économiques et touristiques du projet notamment pour ce qui concerne la navigation des navires, en particulier à voile .Le Ministère de l’Ecologie avait aussitôt déposé un recours en Conseil d’Etat dont il s’est vite désisté à la suite du mémoire de notre avocat qui ne laissait aucun doute sur la validité et la solidité de nos arguments.

Nous sommes maintenant en attente du jugement sur le fond du deuxième projet par le Tribunal Administratif de Poitiers.

Un autre recours en annulation restait en suspens contre le décret préfectoral relatif au premier projet autorisé en 2011 portant sur l’autorisation d’exploitation de 29 filières installées à marche forcée durant l’été 2012 avant le jugement du 23 octobre 2012 suspendant l’exécution de l’arrêté préfectoral.

Le 14 janvier 2016, le TA a annulé les arrêtés autorisant l’exploitation de ces 29 filières en se fondant notamment sur les irrégularités de l’enquête publique ainsi que sur l’absence d’étude d’impact.

 

SRDAM Schéma Régional de Développement de l’Aquaculture Marine en Poitou-Charentes

Le Préfet régional de Poitou-Charentes a pris un arrêté le 26 décembre 2012 validant ce SRDAM

La loi du 27 juillet 2010 signée par Fillon et Bruno Lemaire a institué la réalisation de SRDAM pour favoriser le développement de l’aquaculture en harmonie avec les autres usages de la mer.

Le décret de juillet 2011 a fixé les modalités en demandant une concertation de tous les usagers de la mer et en indiquant les voies d’accès aux sites ainsi que les surfaces terrestres nécessaires à leur exploitation.(ces deux demandes n’ont pas été traitées dans le SRDAM )

Par un jugement du 26 novembre 2015, le TA de Poitiers a rejeté la requête présentée par notre avocat Maître Mitard comme étant irrecevable au motif que le SRDAM ne constituait pas un acte faisant grief susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir .

A la suite de l’expertise demandée au cabinet Lepage, les requérants ont décidé de saisir la Cour d’Appel de Bordeaux et en ont chargé le cabinet Lepage.

Accord est donné pour mener un recours en appel auprès de la Cour d’Appel de Bordeaux.

 

Informations du Président

Une CNL a lieu le 3 février à Rochefort pour donner un avis sur le Balisage sur l’estran de la limite sud de la réserve naturelle de Moeze-Oléron et sur la Mise à jour du Règlement de Police Particulier de la Charente. Nous serons représentés par Pascal Tardit de Rochefort et Jean-Claude Pelletier du Château d’Oléron.

Une réunion du conseil de gestion s’est tenue à Marennes le 13 janvier.

Avis sur la nomination au poste de  Directrice- déléguée  de Madame Julie BERTRAND

Un « avis conforme » négatif a été pris contre le projet d’extraction de granulats à l’entrée de l’estuaire de la Gironde malgré des études menées depuis 5 ans et l’avis favorable de la DREAL, sans que le porteur du projet ait pu présenter son projet et s’expliquer…

Le projet Life Barge a été présenté. Il sera mené par IFREMER sur l’anse de l’aiguillon. Les 2,6 millions d’euros seront financés à 60 % par l’Europe. Il vise notamment à rechercher les causes de la mortalité rencontrée par la conchyliculture.

 

Questions diverses

-La taille minimales des prises professionnelles du Maigre dans l’estuaire de la Gironde est très insuffisante pour préserver la ressource et l’Europe ne s’ interesse pas à ce sujet .

- Jean-Claude Pelletier est volontaire pour participer au groupe de travail pêche animé par Pierre Le Clerc et qui comprend Christian Réveillac, Jean-claude Guillien, Jean-Claude Nouet, Jean-Jacques Coudray et Jacky Mériaud.

 

L’AG et le prochain CA auront lieu à Rochefort le jeudi 7 avril 2016

F.N.P.A 2015

La Fédération Nationale des associations de Plaisanciers de l’Atlantique